Rencontres Droit et Santé
Présentation de la marque Rencontres Droit et Santé
Déposée le 13 février 2008 par Anne LAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rencontres Droit et Santé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres Droit et Santé est expirée depuis le 13 février 2018.
Anne LAUDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12